Article 1 / DEFINITIONS

Par « Site du Marchand », les parties entendent le site internet qui permet l’achat en ligne des produits commercialisés par le Marchand.
Par « Comparateur de Prix », les parties entendent une base de données accessible par les visiteurs du site www.01compare.com, comportant les catalogues de prix de plusieurs magasins dont celui du Marchand. Ces catalogues sont mis à la disposition de www.01compare.com par les différents magasins et permettent aux visiteurs de comparer les prix et services des différents magasins présents dans cette base.

Article 2 / OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions qui permettront aux visiteurs de www.01compare.com d’accéder, par l’intermédiaire de liens hypertextes, au Site Marchand et comment le Marchand rémunèrera Christelle JOYEUX / www.01compare.com pour cet apport de trafic qualifié.
La nature, le contenu et l’étendu du service sont décrits dans le contrat d’indexation et dans les présentes conditions générales.

Article 3 / INSERTION DE LIENS HYPERTEXTES

Christelle JOYEUX / www.01compare.com s’engage à installer sur son site un ou plusieurs liens hypertextes cliquables vers le Site du Marchand.
Après un clic sur un lien hypertexte correspondant au Site Marchand, les visiteurs de www.01compare.com seront redirigés sur la page d’achat du produit en question sur le Site du Marchand ou sur sa page d’accueil.
Afin de permettre le référencement du catalogue de produits, Christelle JOYEUX / www.01compare.com demandera au Marchand de lui fournir les éléments techniques et graphiques nécessaires. Le fichier de flux de données devra être au format .csv ou .xml encodé en UTF-8, et disponible en téléchargement sur une URL ou un ftp.

Article 4 / REMUNERATION ET FACTURATION

La rémunération dûe par le Marchand à Christelle JOYEUX / www.01compare.com est appliquée comme suit ;
  Abonnement mensuel de 15.00 €, dégressif en fonction de la formule choisie, à régler lors de l'inscription par divers moyens de paiement (virement bancaire, Paypal, chèque)
Le compte du Marchand sera activé après validation du paiement.
Une facture correspondante sera éditée et envoyée par courrier électronique.

Pour télécharger la tarification en vigueur au format PDF  Cliquez ici

Article 5 / CONDITIONS D’ACCES

Pour devenir Marchand de Christelle JOYEUX / www.01compare.com, le propriétaire d’un site internet de vente en ligne doit en faire la demande par courrier électronique en y joignant le lien URL de sa boutique à contact@01compare.com Il s’engage à lire et accepter les présentes conditions générales d’indexation et à les renvoyer, datées et signées, par courrier électronique ou postal. Sa signature faisant preuve d’acceptation.
Christelle JOYEUX / www.01compare.com se réserve le droit de rejeter de façon discrétionnaire, toute demande d’indexation sans avoir à justifier de sa décision. Il s’agira, notamment, des sites :
  dont le contenu porterait atteinte à l’image et à la réputation de Christelle JOYEUX / www.01compare.com ou à sa politique commerciale.
  qui seraient non-conformes aux lois et règlements français en vigueur et aux droits des tiers.
  dont la forme juridique, le responsable juridique, les adresses postales et électroniques ne seraient pas clairement identifiées
Il est précisé que le contrat d’indexation n’entrera en vigueur qu’à compter de l’acceptation du Marchand par Christelle JOYEUX / www.01compare.com.

Article 6 / DUREE ET RESILIATION

Le présent contrat d’indexation est conclu sans engagement de durée et sera renouvelé mensuellement par tacite reconduction pour des périodes successives de un mois, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par courrier électronique. Il est entendu que tout mois entamé est dû intégralement.
Le contrat d’indexation pourra être résilié à tout moment par le Marchand pour quelque cause que ce soit et sans justificatif. Le contrat d’indexation pourra également être résilié immédiatement par Christelle JOYEUX / www.01compare.com en cas de manquement ou violation des lois et règlements français en vigueur.

Article 7 / PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Marchand garantit à Christelle JOYEUX / www.01compare.com qu’il détient sur les textes, images et iconographies apposés sur les pages de son site l’ensemble des droits nécessaires à leur diffusion sur internet, et ce de telle façon que Christelle JOYEUX / www.01compare.com ne soit en aucune façon responsable.
Il est expressément convenu que l’accès aux données contenues sur les sites internet de chacune des parties ne confère aucun droit à l’autre sur ces données, qui restent la propriété exclusive de leurs auteurs.
Chaque partie s’engage à respecter l’intégralité des droits de l’autre partie sur ses marques, signes distinctifs, noms,… Il est précisé qu’en fin de contrat, chaque partie devra cesser toute utilisation des marques, signes distinctifs, noms… de son cocontractant.

Article 8 / RESPECT DE LA REGLEMENTATION

Chacune des parties s’engage à respecter la réglementation applicable concernant son site. Les parties peuvent à tout moment demander la suppression de liens hypertextes pour le cas ou ils ne seraient pas conforme à l’image du Marchand et/ou de Christelle JOYEUX / www.01compare.com ou à la réglementation en vigueur ou dont le contenu serait illégal, contraire à l’ordre publique ou aux bonnes mœurs, susceptible de porter atteinte aux droits de tiers, comporteraient des connotations, des images ou des textes violents, racistes, pornographiques, pédophiles, religieux, politiques ou d’une manière générale susceptible de porter atteinte à l’image des individus.
Une telle suppression ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Christelle JOYEUX / www.01compare.com.

Article 9 / ANNEXES

 1- En aucun cas Christelle JOYEUX / www.01compare.com ne saurait s’exposer à des demandes d’indemnités si, pour quelconque raison, tout ou partie des produits du Marchand venaient à être indisponibles ou si des écarts de prix apparaissaient sur le site du partenaire.
 2- Dans le cas ou le Marchand ne respecterait pas les dites conditions générales, Christelle JOYEUX / www.01compare.com pourra suspendre la publication du catalogue du Marchand sans s’exposer à des demandes d’indemnités ou de remboursement.
 3- Christelle JOYEUX / www.01compare.com se réserve le droit de suspendre la publication du catalogue et les liens hypertextes vers le site du Marchand dans les cas suivants :
       Les informations contenues dans le catalogue des produits fourni par le Marchand se trouvent en partie ou totalement erronées et peuvent induire en erreur les visiteurs de www.01compare.com
       La réception répétée de plaintes et litiges de la part des utilisateurs de www.01compare.com concernant des problèmes au sujet de commandes effectuées chez le Marchand.
 4- Chacune des parties fait son affaire du respect des dispositions réglementaires en vigueur et relatives à la protection des données nominatives et s’engage à faire toute déclaration nécessaire auprès des autorités compétentes au titre des données nominatives qu’elle recueille.
 5- En tout état de cause, chacune des parties reste propriétaire des données nominatives qu’elle recueille sur son site.
6- Les parties conviennent que les termes des présentes conditions générales et du contrat d’indexation sont confidentiels.
 7- Le contrat d’indexation est soumis au droit français. Les parties s’engagent à tenter de régler à l’amiable tout litige qui pourrait intervenir, relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du partenariat. A défaut de conciliation, il sera porté devant les tribunaux compétents de Metz.

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