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Conditions Générales d'Utilisation


1. Domaine d'application


Les présentes Conditions Générales réglementent l'utilisation de ces sites (ci-après aussi dénommés 'site web' ou 'portail') et tous les services qu'ils contiennent. Les conditions en vigueur sont celles qui sont consultables en ligne au moment de la visite des sites ou de l'utilisation des services. Par l'utilisation des sites et/ou des services, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d'utilisation. Dans le cas contraire, il n'est pas autorisé à utiliser le contenu et les services présentés sur ces sites.
Le prestataire de service est www.01compare.com, Christelle JOYEUX, 23 rue de Tivoli, 57070 METZ.


2. Prestations du portail en ligne


Le portail est destiné aux consommateurs finaux (clients) qui désirent acheter ou s'informer en ligne sur des produits ou services. Sur ces sites web, les clients ont accès à des aperçus de prix et références de produits proposés en ligne par des vendeurs, prestataires de services ou tiers (ci-après dénommés 'marchands') référencés auprès de www.01compare.com. La recherche d'information repose sur les données fournies à www.01compare.com par les marchands et tiers. Ces données font l'objet de plusieurs mises à jour quotidiennes. Une mise à jour en temps réel étant impossible pour des raisons techniques, il peut arriver que des informations relatives à la disponibilité ou les délais de livraison divergent. En raison de la quantité d'informations à traiter, des erreurs, notamment dues à des données erronées de la part des marchands, ne sont pas exclues. De ce fait www.01compare.com ne peut en aucun cas être tenue pour responsable quant à l'exactitude des informations fournies.


3. Rapports contractuels


www.01compare.com ne conclut aucun contrat de commerce ou autre contrat relatif à l'acquisition des produits ou services proposés sur les sites web. Les contrats relatifs à l'acquisition des produits ou des services proposés sur les sites sont conclus exclusivement entre les clients et les marchands.
En cas de volonté d'achat, le client est directement dirigé vers le site du marchand correspondant. Avant de conclure le contrat, le client s'engage à vérifier l'exactitude et l'actualité de toutes les données fournies par le marchand. www.01compare.com ne prend aucune responsabilité quant à la possibilité d'acheter les produits ou services présentés sur les sites web aux conditions énoncées par les marchands correspondantes.
www.01compare.com et les marchands gèrent leurs sites web de façon indépendante et n'ont aucun contrôle sur le contenu et l'accessibilité de leurs sites respectifs. C'est pourquoi www.01compare.com ne prend aucune responsabilité quant à l'accessibilité, la conception graphique et technique, le contenu et la fonctionnalité des sites des marchands. Il en est de même pour les produits, services, informations et autres prestations spéciales proposés ou non par les marchands.
Les raisons sociales, logos et/ou noms de produits cités sur les sites web sont des marques déposées des propriétaires correspondants.


4. Responsabilité


Toute prétention à des dommages et intérêts est exclue, indépendamment de son motif légal, à l'exception de préjudices directs émanant d'une négligence lourde ou intentionnelle de www.01compare.com et qui peuvent constituer une entrave à la réalisation de la cause du contrat.
Dans le cas où la responsabilité de www.01compâre.fr est retenue, la prétention à des dommages et intérêts est restreinte aux dommages prévisibles. Cette restriction ne s'applique cependant pas si la cause du dommage émane d'une négligence lourde ou intentionnelle d'un représentant légal ou d'un cadre supérieur de www.01compare.com.
La restriction de la responsabilité de www.01compare.com étant exclue, il en est de même de la responsabilité personnelle de ses employés, représentants et agents d'exécution.
www.01compare.com ne prend aucune responsabilité quant à la nature, l'étendue ou la qualité des produits, prestations ou informations fournis par ses partenaires référencés ou autres fournisseurs en ligne mentionnés de façon directe ou indirecte par ex. au moyen de "liens". De même www.01compare.com ne prend aucune responsabilité quant à la fonctionnalité et compatibilité de systèmes, programmes, etc… ne faisant pas directement partie de son offre et sur lesquels elle n'a par conséquent aucune influence.
La restriction de la responsabilité ne s'applique pas aux préjudices portant atteinte à la vie, l'intégrité corporelle ou la santé et résultant d'une faute lourde ou intentionnelle de la part de www.01compare.com, d'un de ses représentants ou agents d'exécution.


5. Droits d'auteur


Tous les résultats de recherche, les données, textes, graphismes, logiciels et autres informations de ce site jouissent des droits d'auteur régis par les conventions internationales sur les droits d'auteur. Toute reproduction, imitation ou modification, partielle ou intégrale ne peuvent être réalisées qu'après l'autorisation écrite de www.01compare.com. Toute modification, reproduction et/ou reproduction publique constitue une violation des dispositions citées ci-dessus et sera sanctionnée par la loi.
Par l'envoi d'avis (par ex. concernant les marchands ou les produits), le rédacteur cède à www.01compare.com les droits d'utilisation (y compris le droit d'adaptation) exclusifs, cessibles et non limités dans le temps et l'espace, de son texte et renonce à toute mention en tant qu'auteur. Il n'existe aucun droit à la publication.www.01compare.com se désolidarise formellement des avis émanant de tiers publiés sur les sites web et se décharge de toute responsabilité.


6. Protection des données


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7. Droit applicable


L'utilisation de ces sites web et les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français, le droit privé international est exclu.


8. Lieu d'exécution et tribunaux compétents


Tout litige lié à l'utilisation de ces sites web sera réglé devant le tribunal du siège social de la Société.



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